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Création de Société en Belgique

CRÉATION D'ENTREPRISE

Introduction
La Belgique, au cœur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut,dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. Les autorités imposent relativement peu de restrictions sur les sociétés étrangères opérant dans le pays. La Belgique est aussi le pays plus prospère de l'UE avec le Luxembourg. La crise constitutionnelle actuelle n'a en rien entammé la vigueur de l'économie belge. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Quels sont les types de société les plus fréquents en Belgique ?

  • société anonyme (S.A./N.V.)
  • société de personnes à responsabilité limitée (S.P.R.L./B.V.B.A.)

Les sociétés étrangères cherchant à se constituer en Belgique peuvent exercer ou à travers une filiale (constituée selon la loi belge) ou en tant que succursale (constituée selon la loi du pays dans lequel la maison mère est basée).

Quel capital social est nécessaire pour créer une société anonyme (S.A./N.V.) ?

Pour une filiale, le capital social minimum est de 61 500 €, qui doit être entièrement souscrit et libéré. Pour une succursale, aucun capital minimum n'est requis.

Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une société en S.A./N.V. ?

  • constitution par acte notarié
  • statuts à publier dans le journal officiel belge
  • langue des documents - le français ou le néerlandais selon la ville
  • plan financier préliminaire de deux ans requis
  • une succursale doit déposer les comptes de la société mère auprès de la Banque  Nationale de Belgique

Quelles sont les autres exigences pour une S.A./N.V. ?

  • au moins deux actionnaires, et au moins trois administrateurs
  • contrôle légal des comptes annuels
  • pas d'exigences de résidence ou de nationalité
  • un bureau équipé local est conseillé, cliquez ici pour les détails

Quel capital social est requis pour une société de personnes à responsabilité limitée S.P.R.L./B.V.B.A. ?

Le capital social minimum pour une S.P.R.L./B.V.B.A. est  de 18 600 €, dont au moins 6 200 € doivent être libérés.

Quelles sont les autres caractéristiques d'une S.P.R.L./B.V.B.A. ?

  • la société doit avoir au moins un actionnaire
  • cette forme de société n'admet qu'un seul administrateur
  • les actionnaires sont responsables uniquement des actifs qu'ils ont apportés à la société

Quels sont les autres types de société qui existent ?

L'autre type principal d'entreprise est le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) – une société en nom collectif transfrontalière comportant des associés venant de pays européens – aucun capital requis, aucune exigence de comptes financiers séparés, les associés sont assujettis séparément à l'impôt.

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel ?

La Belgique a un secteur du recrutement avancé, y compris pour les employés de bureaux et de secrétariat. Les coûts de main d'œuvre sont élevés et des avantages sociaux généreux sont accompagnés de cotisations sociales élevées pour employeurs et employés.  En Flandre, de langue néerlandaise, la région la plus prospère de la Belgique, il y a une forte demande pour des travailleurs qualifiés, notamment dans l'informatique et d'autres domaines techniques. Par contraste, il y a un problème de chômage en Wallonie francophone, en particulier pour les ouvriers non-qualifiés. Cliquez ici pour de l'assistance avec le recrutement.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

La Belgique garantit la liberté de créer une société et de transférer du capital vers toute société étrangère et vers tout investisseur étranger qui souhaite s'établir en Belgique afin de lancer une affaire commerciale ou industrielle.

  • pas d'autorisation préalable requise sauf pour certains types d'activités telles que la banque, les assurances et le transport
  • des capitaux étrangers peuvent entrer dans le pays sans restriction
  • pas d'autorisation préliminaire requise pour les acquisitions ou les joint-ventures
  • une palette d'allègements fiscaux, dont un qui permet à une entreprise multinationale de fournir des services financiers et de gestion pratiquement sans impôts

Cliquez ici si vous souhaitez contacter un de nos spécialistes belges de l'impôt sur les sociétés.

Est-il possible de bénéficier d'incitations financières? Et les services bancaires ?

Des services bancaires complets sont disponibles, proposant une gamme de services bancaires commerciaux, y compris ceux relatifs aux acquisitions et au lever de capitaux. Nous pouvons vous aider à ouvrir un compte bancaire en Belgique.

Des incitations financières sont disponibles mais varient très sensiblement selon la localisation.

  • La Flandre propose des aides financières aux PME s'implantant dans des zones industrielles établies ou dans des zones de développement industriel ; des financements sont également disponibles pour les sociétés plus grandes ; des incitations supplémentaires sont en place pour les sociétés de biotechnologie et pour des activités nécessitant des contrôles environnementaux
  • La Wallonie propose des aides pour l'achat de terrains, les constructions,  l'équipement et les coûts d'investissements relatifs au projet ; des aides sont aussi disponibles pour des investissements dans des domaines comme le développement de produits, les licences et l'analyse de marché
  • Bruxelles peut fournir des subventions à l'investissement, des régimes fiscaux privilégiés initiaux d'impôts de rétention dans certains cas, des prêts sans intérêt pour la recherche industrielle, des subventions pour l'emploi de certaines catégories de chercheurs d'emploi et des aides pour des formations techniques et de langues

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Contactez-nous et nous serons heureux de discuter de ces questions dans plus de détails.